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Green Elect - Certificat d'electricité 100% énergie renouvelableObjectif EcoEnergie
> la DIRECTIVE 2001/77/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité
produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité
> la DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie
produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
> le Décret n°2006-1118 du 5 septembre 2006 et le décret n°2012-62 du 20 janvier 2012,
relatifs aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération
> le Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables, pour la période 2009-2020,
en application de l'article 4 de la directive 2009/28/CE de l'Union européenne